Statuts

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JEAN DELAIRE INSTITUTE –
INSTITUT JEAN DELAIRE

Article 2 – But objet

Cette association a pour objet :

• L’enseignement et la diffusion de la méthode d’Analyse Crânio-faciale Architecturale et Structurale inventée par le Professeur Jean Delaire en Orthopédie Dento-faciale, en Orthophonie et Kinésithérapie Oro-faciale, en chirurgie Maxillo-faciale, et dans toute autre spécialité médico-chirurgicale au service des patients atteints de dysmorphose dento-cranio-maxillo-faciale ;
• Le développement de cette méthode d’analyse quel qu’en soit le support 2D ou 3D, conventionnel ou numérique ;
• Le soutien à la recherche et à tous travaux scientifiques (thèses, mémoires, diplômes divers) en relation avec la méthode d’Analyse Crânio-faciale Architecturale et Structurale inventée
• par le Professeur Jean Delaire ;
• La formation des praticiens des spécialités susnommées à l’utilisation du Logiciel Delaire Evolution et à ses futures versions ;
• L’organisation de toute réunion scientifique tant en France qu’à l’international ;
• La protection du message intellectuel du Professeur Jean Delaire contenu dans ses publications ;
• La prise de participations dans toutes sociétés contribuant aux actions énumérées ci-dessus.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à NANTES (44000) – CHU de Nantes – Clinique de Stomatologie et
Chirurgie Maxillo-Faciale, 1 place Alexis Ricordeau.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Composition – Admission – Cotisation des membres

1. Composition
   L’association se compose de membres actifs, de membres associés et des membres d’honneur.
   
2. Admission
   La demande d’adhésion à l’association prendra la forme d’une demande écrite. L’AssembléeGénérale (ordinaire ou extraordinaire) décide de l’admission des membres à la majorité des deux tiers.
   
3. Cotisation annuelle
   Les membres de l’association versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale annuelle.
   Une participation aux enseignements ou à toute réunion scientifique dispensée par l’association pourra être demandée aux participants des sessions de formation. Cette participation est fixée par l’assemblée générale ordinaire

Article 6. – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission qui doit se faire par demande écrite;
• Le décès;
• La radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 7. – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. les cotisations annuelles de ses membres ;
2. les sommes perçues en contreparties des prestations fournies par l’association (participations aux séances de travail/formations) ;
3. les dons bénévoles ;
4. Les subventions ;
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président ou son
représentant préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l’association
ainsi que le montant de la participation aux séances de travail. Ne peuvent être abordés que les
points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale délibérera valablement à la majorité des deux tiers.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant
sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10 – Le bureau

L’association est administrée par un bureau composé de :

• 1 Président
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier.

Les membres du bureau sont nommés pour un an et rééligibles.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association
et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois
que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

Article 11 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article – 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 13 Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités
locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition
des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée
à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents
et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 avril
2020

Fait à NANTES, le 20 avril 2020
Mr Pierre CORRE (Président) | Mr Benoît PHILIPPE (Secrétaire) | Mr Jean-Philippe PERRIN (Trésorier)